Abattement assurance vie

L’intérêt des placements réalisés sur des supports d’assurance Vie est surtout un intérêt fiscal et celui-ci est essentiellement lié à l’abattement assurance vie qu’on peut réaliser. Ainsi, lors d’une succession l’argent transmis au bénéficiaire du contrat subit cet Abattement sur l’assurance vie, de même l’abattement assurance vie s’applique aussi sur les donations effectué du vivant à ses héritiers ou aux bénéficiaires du contrat.

Ainsi, lors d’une donation des capitaux ou lorsque l’assurance vie est transmise aux bénéficiaires suite au décès su souscripteur, l’abattement assurance vie sera d’un montant total de 152 500 euros. Evidemment aucune taxe ne sera prélevée si le montant du capital est inférieur à cette somme. Dans le cas contraire, le supplément sera imposé à 20 %, c'est-à-dire 20 % du capital total moins l’Abatement assurance vie de 152500 euros. Par exemple, pour un capital de 180 000 euros, l’impôt sera de 0,2 * ( 180 000 – 152 500 ) = 5500 euros.

Cet abattement sur l’assurance vie est destiné aux bénéficiaire du contrat, si les clauses bénéficiaires n’ont pas été déclaré, l’ordre retenu est le conjoint puis les enfants et enfin les héritiers les moins proches.


Attention, il faut prendre en compte la fameuse limite d’âge de 70 ans, en effet, il faut distinguer toutes les primes versées avant la 70 éme année du souscripteur qui sont traitées différemment de celles versées après. Avant 70 ans, l’abattement assurance vie de 152 500 euros s’applique sur la totalité des sommes versées au contrat : capital initial, prime et en plus les intérêts. Après 70 ans, le calcul de l’abattement assurance vie n’est plus basé que sur les primes versées, les intérêts cumulés sur cette période sont totalement exclus du calcul de l’impôt mais l’abattement assurance vie ne s’élève plus qu’au montant de 30 500 euros sur les primes versées au contrat.

Enfin, dans le cas d’une rupture du contrat partiel ou total (rachat du contrat) , il existe aussi des abattements assurance vie. Ces abatements ne sont valable que pour les contrats plus vieux de 8 ans. Le montant de cet abattement sera de 4600 euros dans le cas d’une personne seule et 9200 euros pour un couple pour l’ensemble des contrats souscrits. Une fois cet abattement assurance vie enlevé, il reste à calculer un impôt de libération (prélèvement libératoire) de 7,5 % sur la totalité du capital, il faut aussi ajouté les fameux prélèvements sociaux (csg + rds) de 12.1 %.

plafond assurance vie

Pourquoi se priver d’un support pour lequel il n’y a pas de plafond et qui est donc beaucoup plus avantageux par exemple que le livret A qui lui est limité a 15300 Euros. Eh oui , il n’y a pas de limite sur le plafond assurance vie

Comme le plafond assurance vie est illimité, cela permet au commun des mortels de léguer, grâce à l’assurance vie et au contrat souscrit dans ce cadre, un capital qui sera sans limites. L’argent ira aux personnes désigné par ce ou ces contrats qu’ils soient hériter ou simplement bénéficiaires. Donc pour transmettre ses biens et son patrimoine, le plafond assurance vie à une efficacité très élevé.

Cette absence de limite dans le plafond assurance évite bien des complications. Reste a se poser la question des droits de succession qui vont être déterminés suivant les date de versement de chacune des primes d’assurance. Dans certains cas un plafond pourra être appliqué. Tout dépend de la date à laquelle le contrat a été souscrit.

Ainsi , pour les contrat souscrit avant le treize octobre 1998, tous les intérêts et toutes les primes déjà versé échappent au paiement d’une quelconque taxe.Pour les contrats souscrit après le treize octobre 1998, tous les intérêts et toutes les primes déjà versé seront soumis à une taxation de 20% sur tous les montant supérieurs a 152 500 Euros (il y a un abattement jusque 152 500Euros par personne ayant le bénéfice du contrat).

De même, on calcul le montant des droits de succession en fonction de l’âge de la personne ayant pris le contrat. Ainsi, toutes les primes qui sont versé après 70 ans seront taxer par les droits de succession mais pour toutes les sommes supérieurs à 30 500 euros (abattement de 30500 Euros). Les intérêts produits par le contrat d’assurance vie ne sont pas soumis à cette taxe.

Si vous souhaitez résilier le contrat en cours de route, l’impôt sur le revenu dépendra du plafond assurance vie mais aussi des plus values :

- si votre contrat à moins de 4 ans, vous avez le choix entre intégrer les montant dans le revenu imposable ou choisir de payer un montant forfaitaire de 35 % des versements (prélèvement forfaitaire libératoire)

- si votre contrat à entre 4 et 8 ans c’est la même chose soit vous intégrer le tous dans le revenu imposable soit vous faite un versement libératoire de 15 %.

Assurance Vie

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